au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2022

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2022

conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2017

maire honoraire de Boissettes (Seine-et-Marne), ancien vice-président d'une communauté d'agglomération ; 50 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2006

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2006

gendarme ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Corps technique et administratif

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

directeur général de la Société industrielle des oléagineux

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT-FO

au comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CGT-FO

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1991

ouvrier des parcs et ateliers

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT-FO

complémentaire

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

(titulaires)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre de représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

major ; 32 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants de chefs d'entreprise

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Lô - Thère (Manche)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Coutances (Manche)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants de chefs d'entreprise

major; 37 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

maître principal ; 26 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Avec traitement

MARINE NATIONALE

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1988 les inspecteurs de police

adjudant; 26 ans de services

médaille militaire

Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

TROUPES DE MARINE

Les capitaines de réserve